Commissions


Le mandat des commissions est défini dans le règlement d'organisation et d'administration de la commune.

L'assemblée communale, ainsi que le conseil communal, peuvent confier la préparation, le préavis ou la surveillance de certaines affaires de leur compétence à des commissions spéciales.

Vous pouvez télécharger les listes des commissions en cliquant sur les documents pdf à droite.


 

Documents
Commission bourgeoise
Commission bourgeoise.pdf  (0.1 MB)

 

Commission de gestion et des finances
Commission de gestion et des finances.pdf  (0.1 MB)

 

Commission de vérification des comptes
Commission de vérification des comptes.pdf  (51 KB)

 

Commission d'estimation
Commission d'estimation.pdf  (51 KB)

 

Commission du triage forestier du Noir-Bois
Commission du triage forestier Noir-Bois.pdf  (0.1 MB)

 

Commission UTPS
Commission des travaux publics et de l'urbanisme.pdf  (0.1 MB)

 

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