Commissions


Le mandat des commissions est défini dans le règlement d'organisation et d'administration de la commune.

L'assemblée communale, ainsi que le conseil communal, peuvent confier la préparation, le préavis ou la surveillance de certaines affaires de leur compétence à des commissions spéciales.

Vous pouvez télécharger les listes des commissions en cliquant sur les documents pdf à droite.


 

Documents
Commission bourgeoise
Registre des membres de la commission en fonction.pdf  (0.1 MB)

 

Commission de gestion et des finances
Registre des membres de la commission en fonction finance.pdf  (0.1 MB)

 

Commission de vérification des comptes
Registre des membres en fonction verif.pdf  (51 KB)

 

Commission d'estimation
Commission d'estimation.pdf  (51 KB)

 

Commission du triage forestier du Noir-Bois
Registre des membres de la commission en fonction triage.pdf  (51 KB)

 

Commission UTPS
Registre des membres en fonction 2009 - 2012 utps.pdf  (0.1 MB)

 

Commune de Courfaivre - Rue Saint-Germain 31 - 2853 Courfaivre
Tél. 032 426 63 22 - Fax. 032 426 82 17 -
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