Bourgeoisie


Courfaivre est une commune mixte qui résulte de la réunion de la commune municipale et de la commune bourgeoise. Les deux communautés sont gérées par une administration commune. Cependant, les biens à destination municipale et ceux à destination bourgeoise sont distincts. Leur gestion est assurée par le conseil communal, respectivement l'assemblée communale.

Les biens de la Bourgeoisie sont constitués de prés, pâturages, de forêts et de la loge de Chambion.
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Documents
Assemblée bourgeoise 2004
Assemblée bourgeoise 29 juin 2004.pdf  (1 MB)

 

Assemblée bourgeoise 2005
Assemblée bourgeoise 25 mars 2005.pdf  (0.1 MB)

 

Assemblée bourgeoise 2010
P.V. assemblée bourgeoise 28 juin 2010.pdf  (33 KB)

 

Assemblée bourgeoise 2010
Assemblée bourgeoise 20 janvier 2010.pdf  (38 KB)

 

Budget 2011
Budget 2011 Bourgeoisie.pdf  (20 KB)

 

Loge de Chambion
Loge de Chambion.pdf  (1.6 MB)

 

Règlements et cahier des charges de la commission
convention charge commisions bourgeoise.pdf  (0.2 MB)

 

Commune de Courfaivre - Rue Saint-Germain 31 - 2853 Courfaivre
Tél. 032 426 63 22 - Fax. 032 426 82 17 -
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