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Cahiers des charges des commissions

Le mandat des commissions est défini dans le règlement d'organisation et d'administration de la commune et dans leur cahier des charges approuvé par le conseil communal

 
Vous pouvez télécharger les cahiers des charges des commissions en cliquant sur les documents pdf à droite.

 

Documents
Commission de gestion et des finances
Cahier des charges de la commission de gestion et des finances.pdf  (17 KB)

 
Commission de vérification des comptes
Cahier des charges de la commission de vérification des comptes.pdf  (1.2 MB)

 
Commission UTPS
Cahier des charges de la commission d'urbanisme et des travaux publics.pdf  (0.7 MB)

 
Commission du Triage forestier
Convention relative au Triage forestier de Courtételle et Courfaivre, NOIR-BOIS.pdf  (1 MB)

 
Commission de sécurité routière
Cahier des charges de la commission non permanente de sécurité routière.pdf  (0.6 MB)

 
Commission pour une crèche/UAPE
Cahier des charges de la commission non permanente pour l' implantation d'une crèche-UAPE.pdf  (0.4 MB)

 

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Tél. 032 426 63 22 - Fax. 032 426 82 17 -
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