Règlements et législation

Les règlements communaux peuvent être consultés et téléchargés en cliquant sur les documents correspondants :

Documents

Règlement d'organisation et d'administration

Réglement d'organisation et d'administration.pdf (0.1 MB)

Règlement sur les élections communales

Réglement sur les élections communales.pdf (0.1 MB)

Convention triage Rangiers-Sorne

convention triage rangiers sorne.pdf (1.2 MB)

Règlement concernant l'alimentation en eau

Règlement concernant l'alimentation en eau.pdf (0.2 MB)

Règlement concernant les eaux usées

Règlement concernant les eaux usées.pdf (0.1 MB)

Règlement de jouissances des biens bourgeois

Règlement de police locale

Règlement de police locale.pdf (0.1 MB)

Règlement des émoluments communaux

Règlement sur les émoluments communaux.pdf (0.1 MB)

Règlement d'impôts

Règlement d'impôt.pdf (0.9 MB)

Réglement du cercle scolaire de Courfaivre

Règlement jouissance biens bourgeoisie

Règlement sur la garde et la taxe des chiens

Règlement sur la garde et la taxe des chiens.pdf (0.1 MB)

Règlement sur l'entretien des chemins

Règlement sur l'entretien des chemins.pdf (0.1 MB)

Règlement sur les constructions

Règlement sur les constructions : annexes I à IV

Règlement sur les élections communales

Règlement sur les élections communales.pdf (0.1 MB)

Règlement sur les inhumations et du cimetière

Règlement sur les inhumations et du cimetière.pdf (0.1 MB)

Règlements sur l'octroi des bourses

Commune de Courfaivre - Rue Saint-Germain 31 - 2853 Courfaivre
Tél. 032 426 63 22 - Fax. 032 426 82 17 -
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